Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application de commande BELORDER par les personnes qui commandent auprès d’un établissement partenaire. Elles ne régissent pas la relation entre Belorder et les restaurateurs, qui relève du contrat de service signé avec chaque établissement.
1. Éditeur de l’application
L’application est éditée et exploitée par la société BELORDER, société par actions simplifiée au capital de 1 250 euros, dont le siège social est situé 18 rue Aimé Césaire, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 884 506 064.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.
Application
L’application et les interfaces de commande éditées par Belorder, quel que soit le support : borne, site de commande en ligne, application mobile, commande à table.
Utilisateur
Toute personne qui utilise l’Application pour consulter une carte ou passer une commande.
Client
L’établissement de restauration partenaire qui exploite l’Application, vend les produits et reste responsable de leur préparation.
Commande
La sélection de produits validée et payée par l’Utilisateur auprès d’un Client.
Services
Les fonctionnalités mises à disposition par l’Application et décrites à l’article 4.
3. Acceptation et évolution des conditions
L’utilisation de l’Application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas l’Application.
Belorder peut les modifier à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution technique ou réglementaire. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
4. Objet et description des services
L’Application permet de bénéficier des services dont les caractéristiques et les fonctionnalités sont décrites sur belorder.com. Ces services comprennent notamment :
consulter les établissements du Client, ou tout établissement exploitant ses signes de ralliement de la clientèle et notamment son enseigne, les plus proches de l’adresse renseignée par l’Utilisateur ou déterminée à partir de sa position géographique ;
accéder à un espace personnel permettant de consulter et de modifier ses informations, l’historique de ses commandes et son programme de fidélité ;
consulter les produits proposés à la vente par le Client, sélectionner ceux qu’il souhaite commander, valider sa commande et la payer par carte bancaire ou par titre restaurant dématérialisé ;
venir collecter sa commande directement auprès du Client.
La commande est transmise puis traitée par Belorder via son interface et sa technologie, afin d’être envoyée au restaurant concerné. Belorder fournit l’outil technique : la vente elle-même est conclue entre l’Utilisateur et le Client.
5. Compte et identifiants
La création d’un espace personnel peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
La connexion à cet espace assure la vérification de l’identité de l’Utilisateur, qui reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l’espace personnel est présumée faite par l’Utilisateur. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur en informe sans délai le Client ou Belorder.
6. Commandes, prix et paiement
Les prix, la disponibilité des produits, les allergènes et les informations relatives à la préparation relèvent de la seule responsabilité du Client, qui les renseigne et les met à jour.
Une commande est ferme dès sa validation et son paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par titre restaurant dématérialisé, via un prestataire de paiement agréé. Belorder n’a pas accès aux données complètes de votre moyen de paiement.
Toute réclamation portant sur un produit, sa préparation, son retrait ou son remboursement se règle directement avec le Client auprès duquel la commande a été passée.
7. Durée, prix et modalités des services
Le cas échéant, la durée d’engagement ainsi que le prix et les modalités de paiement des services et de l’utilisation de l’Application sont indiqués lors de l’inscription.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé avant l’utilisation des services et accepte expressément ce qui suit.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de son inscription sur l’Application. Ce droit s’exerce par l’envoi du formulaire de rétractation prévu à cet effet.
S’il souhaite accéder à l’Application et aux services avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur accepte de renoncer à ce droit, conformément aux articles L.221-25 et L.221-26 du code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des services est remboursé au prorata de la durée écoulée jusqu’à la communication de la décision de se rétracter.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes de denrées alimentaires préparées à votre demande, exclues du droit de rétractation par l’article L.221-28 du code de la consommation.
9. Disponibilité du service
Belorder met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir l’Application accessible. Elle peut néanmoins être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident technique, y compris chez un prestataire tiers.
L’accès à l’Application suppose une connexion internet et un terminal compatible, dont l’Utilisateur fait son affaire.
10. Comportements interdits
L’Utilisateur s’interdit de perturber le fonctionnement de l’Application, d’y accéder par un moyen automatisé non autorisé, de tenter d’en contourner les mesures de sécurité, de passer des commandes frauduleuses ou d’usurper l’identité d’un tiers.
En cas de manquement, Belorder ou le Client peut suspendre l’accès à l’Application, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.
11. Responsabilité
Belorder est responsable du bon fonctionnement de l’outil technique qu’elle fournit. Elle n’est pas responsable des produits vendus, de leur composition, de leur préparation, des délais de retrait ni des informations saisies par le Client.
Belorder ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chance ou un préjudice commercial, résultant de l’utilisation de l’Application.
12. Propriété intellectuelle
L’Application, sa technologie, son interface, ses composants logiciels et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Belorder. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d’utilisation des services.
Les marques, enseignes et visuels du Client restent la propriété de celui-ci.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’Application est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte d’un établissement client, ce dernier reste responsable du traitement et Belorder intervient en qualité de sous-traitant.
14. Médiation de la consommation
L’Utilisateur peut recourir gratuitement au Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice, Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. Contact : contact@medicys.fr, 01 49 70 15 93, medicys.fr.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative à l’Application ou aux services, écrivez à contact@belorder.com.