Conditions Générales d’utilisations

Nous attirons votre attention sur le fait que vous vous apprêtez à utiliser l’application BELORDER (ci-après l’ « Application »). En utilisant l’Application, vous attestez expressément être informé que les conditions générales de l’Application sont en cours de rédaction.

L’Application est exploitée par la société BELORDER dont le siège social est situé 18 rue Aimé Césaire, Saint-Ouen-Sur-Seine et inscrit au RCS de Bobigny sous le numéro 884506064.

L’Application vous permet de bénéficier des services dont les caractéristiques et fonctionnalités sont décrites sur le site (www.belorder.com) (ci-après les « Services »). Les Services comprennent notamment :

• Un service permettant à l’Utilisateur de consulter les établissements du Client ou tout établissement exploitant les signes de ralliement de la clientèle dont est propriétaire le Client et notamment, l’enseigne, (ou ci-après un « Restaurant »), les plus proches de l’adresse qu’il aura préalablement renseignée ou déterminée en fonction de sa position géographique ;

• La mise à disposition d’un espace personnel permettant à l’Utilisateur de consulter et modifier les informations le concernant, qu’il aura préalablement renseignées lors de la création dudit espace personnel. Via cet espace personnel, l’Utilisateur peut également consulter l’historique de ses Commandes ainsi que son programme fidélité. La connexion à cet espace personnel permet d’assurer la vérification de l’identité de l’Utilisateur, ce dernier étant par ailleurs responsable de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de ce service est présumée être faite par l’Utilisateur.

• La possibilité pour l’Utilisateur de consulter les produits proposés à la vente par le Client, celle de sélectionner le ou les produit(s) qu’il désire commander, valider sa Commande et payer celle-ci par Titre Restaurant Dématérialisé (TRD), ou par carte bancaire). Ce service de passation de Commande, à destination de l’Utilisateur, des produits proposés à la vente par le Client (ou ci-après une « Commande »), est fourni via une application accessible par l’ Utilisateur et dont le Client est l’exploitant et responsable, ladite Commande étant transmise puis traitées par le Prestataire via une interface (ou ci-après l’« Interface ») et au moyen d’une technologie (ou ci-après la « Technologie ») dont il est le propriétaire, afin d’être envoyée au Restaurant concerné.

• La possibilité de venir collecter sa Commande directement entre les mains du Client.

Le cas échéant, la durée d’engagement ainsi que le prix et les modalités de paiement des Services et d’utilisation de l’Application vous ont été indiqués lors de votre inscription à l’Application.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, vous reconnaissez avoir été informé préalablement à votre utilisation des Services et acceptez expressément que :

• vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription sur l’Application. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous envoyant ce formulaire.

Toutefois, si vous souhaitez accéder à l’Application et aux Services avant la fin du délai de rétractation, vous acceptez renoncer au droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-25 et L.221-26 du Code de la consommation. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous serez remboursé du prix des Services, calculé au prorata pour la durée écoulée jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter.

• vous avez la possibilité de recourir au Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys), 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
  • contact@medicys.fr
  • 01 49 70 15 93
  • https://medicys.fr/

Pour toute question relative à l’Application et/ou aux Services, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse support@belorder.com.